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UN RAPPORT SUR LA SITUATION DES LGBTI EN HAITI


Sommaire du rapport

  1. Avertissement

2-1 Liste des abréviations

3-1 Introduction

  1. Repères méthodologiques

  2. Limites du Rapport

  3. Cadre Légal des LGBTIQ en Haïti

Instruments légaux internationaux

Instruments légaux nationaux

Examen Périodique Universel (EPU)

7-Comment se manifeste les violations des droits humains contre les personnes LGBTIQ durant ces trois (3) années en Haïti.

  • En 2016(Masi-Madi)

  • En 2017(Lois-Discriminatoire)

  • En 2018

8-Quelques actes de violence anti-LGBT repérés par l’association Kouraj

9-Conclusion

10- Recommandations

11-Bibliographie

12- Annexe

Liste des abréviations

  1. LGBTIQ (Lesbienne, Gay, Bisexuel, Trans, Intersexuel, Queer)

  2. OFPRA (Office Français de Protection des Réfugiés et Apatrides)

  3. EPU (Examen Périodique Universel)

Introduction

Si la situation des LGBTIQ ne fait que progresser dans certains endroits dans le monde, en Haïti cette évolution se fait à double sens. D’un côté l’existence de cette communauté se fait de plus en plus sentir car des personnes Trans et homosexuelle prennent le courage de s’affirmer, la question de l’orientation sexuelle prend plus de place dans les débats publics et des étudiants manifestent le désir d’effectuer leur travail de recherche sur la problématique de la reconnaissance des droits des personnes LGBTIQ.

D’un autre côté l’hostilité contre les LGBTIQ s’amplifie avec la montée du protestantisme ayant des discours anti-LGBTIQ prétendant que c’est une pratique importée de l’étranger et c’est une abomination, et même perçu comme une corruption ou perversion c’est alors que certains politiciens s’accaparent de ces discours pour augmenter leur capital politique et s’affirmer comme étant contre cette pratique puisqu’en Haïti c’est moral d’être Homophobe. Ainsi ces politiciens passent outre de la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme, de notre Constitution, des observations du comité de l’ONU, des recommandations qui ont été faites à Haïti lors du dernier Examen Périodique Universel surtout celle faite par la République Colombienne et qu’Haïti a signé sur l’identité de genre.

Au contraire parmi ces politiciens il y’en a qui affirme à la radio qu’il n’est pas bon d’être Homophile et fait des propositions de lois anti-LGBTQI alors qu’ils étaient censés faire appliquer les recommandations. C’est dans cette perspective que l’association Kouraj tente à travers ce document d’apporter un éclairage sur la situation des LGBT durant ces 3 dernières années et présente certains cas de violence anti-LGBT qu’il a pu recenser (assassinat, agression physique ect…)

Ainsi Kouraj espère vivement que :

1-L’Etat prendra en compte les recommandations

2-L’on respectera les provisions légales

3-L’on va promouvoir le débat sur la tolérance

4-L’on sensibilisera sur la question du vivre ensemble.

Repère méthodologiques

Les données recueillies ont été collectées à partir :

-Des articles de presse publiés dans les principaux médias web, écrits, audiovisuel sur la communauté LGBT en Haïti.

-Des rapports publiés faisant état de la situation des LGBT en Haïti

-D’une liste de 21 cas de violences Homophobes recensés par Kouraj.

Limites

Ce document est fait par un ensemble d’articles des émissions disponibles sur You tube grâce auxquelles nous avons accès, aux propos de différents acteurs politiques.

Mise à part les 21 cas parmi lesquels 14 ont été fait entre 2016 et 2018, c’est ainsi que nous avons un échantillon.

Cadre légal

Comme pour beaucoup de catégories vulnérables. Il existe un cadre légal visant à protéger les personnes LGBTIQ contre la violence et la discrimination ainsi au niveau international et national il existe des provisions légales en la matière.

Au niveau international

Selon un rapport du haut-commissariat des Nations Unies au droit de l’homme intitulé Lois et pratique discriminatoire et actes de violence dont sont victimes des personnes en raison de leur orientation sexuelle ou de leur identité de genre l’application du droit international des droits de l’homme est guidée par les principes de l’universalité et de la non-discrimination donc l’article 1er de la Déclaration Universel des Droits de l’Homme en disposant que « Tous les individus naissent libres et égaux » elle fait référence à tous les êtres humains y compris les LGBTIQ. Ils ont aussi le droit de jouir des protections offertes par le droit international des droits de l’homme surtout en ce qui concerne le droit à la vie, à la sécurité de la personne et au respect de la vie privée. D’après ce document la non-discrimination est un principe fondamental c’est ainsi pour les instruments internationaux il y a la Déclaration Universelle des droits de l’homme de 1948 dispose en ces articles :

Art 1- Tous les individus naissent libres et égaux en dignité et en droit ils sont doués de raison et de conscience et doivent agir les uns envers les autres dans un esprit de fraternité.

Art-3 Tout individu a droit à la vie et à la liberté et à la sureté de sa personne.

Art-5 Nul ne sera soumis à des tortures, ni des peines ou traitements cruels, inhumain ou dégradants.

Pacte international relatif aux droits civils et politiques

Art-1 Les états parties au présent pacte s’engagent à respecter et à garantir à tous les individus se trouvant sur leur territoire et relevant de leur compétence les droits reconnus dans le présent pacte, sans distinction aucune, notamment de race, de couleur, de sexe, de langue, de religion, d’opinion politique ou de toute autre opinion, d’origine nationale ou social, de fortune, de naissance ou de toute autre situation.

Art-2 Toutes les personnes sont égales devant la loi et ont droit sans discrimination à une égale protection de la loi. A cet égard, la loi doit interdire toute discrimination et garantir à toutes les personnes une protection égale et efficace contre toute discrimination, notamment de race, de couleur, de sexe, de langue, de religion, d’opinion politique et de toute autre opinion, d’origine nationale ou sociale, de fortune, de naissance ou de toute autre situation.

Art-3 Dans les Etats ou il existe des minorités ethniques, religieuses ou linguistiques, les personnes appartenant à ces minorités ne peuvent être privées du droit d’avoir, en commun avec les autres membres de leur groupe, leur propre vie culturelle, de professer et de pratiquer leur propre religion, ou d’employer leur propre langue.

Art-4 Dans son observation générale no 23 (1994) concernant les droits des minorités, le comité des droits de l’homme donne une interprétation de l’article 27 qui fait autorité. Il déclare que « cet article consacre un droit qui est conféré à des individus appartenant à des groupes minoritaires et qui est distinct ou complémentaire de tous les autres droits dont ils peuvent déjà jouir, conformément au pacte, en tant qu’individus, en commun avec toutes les autres personnes ». Le droit énoncé à l’article 27 est un droit autonome au sein du pacte. L’interprétation de sa portée par le comité des droits de l’homme a eu pour effet d’assurer la reconnaissance de l’existence de groupes différents au sein d’un Etat et du fait que les décisions concernant cette reconnaissance ne sont pas uniquement la prérogative de l’état concerné et , en outre, que les Etats doivent parfois prendre des mesures positives « pour protéger l’identité des minorités et les droits des membres des minorités de préserver leur culture et leur langue et de pratiquer leur religion, en commun avec les autres membres de leur groupe ». Le pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels indique expressément au paragraphe 2 de son article 2 que « les états parties au présent pacte s’engagent à garantir que les droits qui y sont énoncés seront exercés sans discrimination aucune fondée sur la race, la couleur, le sexe, la langue, la religion, l’opinion politique ou toute autre opinion, l’origine nationale ou sociale, la fortune, la naissance ou toute autre situation ».

Au Niveau National

La constitution Haïtienne du 29 Mars 1987

Art 19 : L’Etat a l’impérieuse obligation de garantir le droit à la vie, au respect de la personne humaine, à tous les citoyens sans distinction conformément à la déclaration universelle des droits de l’homme.

Art 24 : La liberté individuelle est garantie et protégée par l’Etat.

Art 27 : Toutes violations des dispositions relatives à la liberté individuelle sont des actes arbitraires. Les Personnes lésées peuvent, sans autorisation préalable, se référer aux tribunaux compétents pour poursuivre les auteurs et les exécuteurs de ces actes arbitraires, qu’elles que soient leurs qualités et à quelque corps qu’ils appartiennent.

Art 31 : La liberté d’association et de réunion sans armes à des fins politiques, économiques, sociales, culturelle ou à toutes autres fins pacifiques est garantie.

Examen Périodique universel

Selon un rapport d’évaluation sur l’Etat de mise en œuvre de cent soixante-quinze (175) recommandations acceptées par Haïti lors de l’examen périodique universel (EPU) de novembre 2016 à Genève.

Dans le numéro 115.71 il est recommandé à Haïti d’enquêter sur les actes de violences et de discriminations motivés par l’orientation sexuelle et les sanctionner (Uruguay).

Et dans un rapport du groupe de travail sur l’examen périodique universel publié le 13 Mars 2011 il est dit, expressément qu’Haïti a accepté la recommandation 117.26. Selon la recommandation 117.26 (Colombie) prendre des mesures pour lutter contre les normes, pratiques et stéréotypes qui causent la discrimination et la violence fondée sur l’orientation sexuelle et l’identité de genre.

Comment se manifeste les violations des droits humains contre les LGBTIQ en Haïti durant ces trois dernières années.

Selon Amnesty international les abus subis par les LGBTIQ dans le monde sont :

-Viols de lesbiennes à titre curatif parfois à la demande des parents.

- Passages à tabac par les groupes homophobes

- Insultes et agression verbale régulière.

-Menaces ciblant ceux qui militent pour leurs droits

Ainsi au cours des trois (3) dernières années nous avons pu remarquer grâce à des évènements l’ampleur de l’hostilité contre les LGBTIQ.

-En 2016-

Durant l’année 2016 l’activité qui a fait couler beaucoup d’encres et qui a provoqué plus de discussion dans les médias et ailleurs après les élections en Haïti s’agit de l’annonce d’un festival gay, lesbien nommé festival Masi Madi et les vannes d’aversion et de propos intolérants venus de presque partout sont tombés sur cette communauté et les organisateurs de ce festival. Ce qui a poussé les autorités à demander l’annulation de ce festival. Mais l’annulation de ce festival n’est pas tout puisqu’on a vu la montée de certains politiciens frontalement anti-LGBTQI.

Selon le quotidien le Nouvelliste « C’est d’abord le sénateur Jean Renel Senatus qui est monté au créneau Il a dénoncé avec ferveur cette activité ». Et d’ailleurs ce fut l’un des grands personnages qui ont usé de leurs popularité et autorité pour faire annuler ce festival qui selon lui est de nature à dévier la jeunesse et de détruire la cellule familiale. Ouvertement, il a critiqué des institutions comme Fokal qui a mis son espace à la disposition de cette activité, et selon un article de LoopHaïti ayant reçu de grave menace. La fondation connaissance et liberté (Fokal) a pris la décision de ne plus accueillir les activités prévues dans le cadre du festival. Sans oublier que le commissaire du gouvernement de Port-au-Prince de l’époque pour sa part n’y allait pas par quatre chemins pour expliquer qu’il est interdit de tenir ce festival en Haïti. Au niveau du parquet annonce monsieur Danton Leger toutes dispositions ont été prises en conséquence, il soutient qu’en Haïti la législation reconnait pas le mariage homosexuel. Il y eut aussi des représentants de plusieurs secteurs qui ont levé la voix pour dire « Non » à ce festival. Lucas de l’église catholique, qui fixe sa position sur les pratiques homosexuelles en Haïti. Dans une note publiée quelques jours après par la conférence épiscopale d’Haïti, regroupent les évêques, les archevêques a insisté sur l’importance du mariage et de la famille dans la protection des valeurs morales humaines et spirituelles « On reconnait la promotion de la structure naturelle de la famille comme l’union entre l’Homme et la Femme fondée sur le mariage et le mariage n’existe qu’entre deux personnes de sexe différent ». Lit-on dans cette note.

-2017-

Parmi les violations des droits LGBTIQ Amnesty international à indiquer les lois discriminatoires. Et en Haïti l’année 2017 était une année politiquement discriminatoire pour les LGBTIQ car les autorités ne se sont pas contentés de l’annulation du festival MasiMadi de 2016 deux propositions de lois ont été déposées au sénat par deux sénateurs parmi les plus virulents à l’encontre de la communauté homosexuelle.

A en croire le rapport d’OFPRA un rapport de mission en république d’Haïti du 26 mars au 27 Avril 2017, mission organisée par l’office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) avec la participation de la cour nationale du Droit d’asile.

Le sénateur du département de l’Artibonite, Carl Murat Cantave, a déposé une proposition visant à interdire toute activité de la communauté « lesbienne, gay, bisexuelle, transgenre ou transsexuelle et inter sexe » (LGBTI) sur la place publique, tandis que le sénateur du département de l’Ouest, Jean renel Senatus, a proposé de fixer une définition simpliste et réductrice de la famille. Ces deux propositions de lois ont été approuvées par le sénat en juin 2017 pour celle de Jean Renel Senatus, et en Aout 2017 pour Carl Murat Cantave, et elles ont été entrées du Bureau des Avocats Internationaux (BAI) à Port-Au-Prince transmise à la chambre des députés. La première proposition de loi empêche la délivrance de certificats de « Bonne vie et mœurs » aux homosexuels. Ces certificats permettent notamment de se présenter à une élection publique, de candidater à une proposition d’embauche dans une institution publique ou privée, et d’obtenir un visa d’immigration auprès d’ambassades étrangères. Ils sont délivrés par les juges de paix qui doivent, en principe, solliciter l’avis du bureau de renseignement judiciaires(BRJ) de la Direction Central de la Police Judiciaire (DCPJ). La seconde proposition de loi interdit le mariage (ou tentative de mariage) entre deux personnes de même sexe qu’elle que soit leur nationalité, ainsi que toutes formes de manifestations publiques d’appui à l’homosexualité et de prosélytisme en faveur de celle-ci. L’homosexualité affichée publiquement est pénalisée : « toute promotion, sous quelque moyen que ce soit, constitue un délit d’outrage aux bonnes mœurs et à la pudeur publique » Des sanctions pénales sont prévues, notamment contre les auteurs, co-auteurs et complices d’un mariage homosexuel qui encourent une peine de trois (3) ans d’emprisonnement et une amende de 500 000 gourdes (6731€).

Voilà comment l’idéologie dominante fonctionne premièrement en excluant par hypothèse l’idée de droit subjectif pour les LGBTIQ qui supposerait la capacité pour ce groupe de revendiquer des droits face à la situation défavorable, deuxièmement en dédaignant les provisions légales internationales visant à protéger ces minorités.

-En 2018-

Contrairement aux années précédentes où les acteurs politiques ont pris position contre certaines activités de cette communauté l’année 2018 était plutôt calme pour les LGBTIQ car d’autre cause leur ont préoccupé de préférence, la montée du prix de l’essence, la sortie de la 1ere partie du rapport de la cour supérieure des comptes et du contentieux administratif sur la gestion des Fonds Petro-Caribe tout ceci a délocalisé le débat malgré les activités que certains groupes LGBTIQ ont organisé.

Tel que le lancement du projet BLIC etc.… un climat qui est plus favorable que les années précédentes pour les LGBTIQ car en juin 2018 il y eu l’apparition du roman Masi du célèbre romancier haïtien Gary Victor à livre en folie. Un roman inspiré de l’évènement 2016 Masi Madi et on constate de plus en plus de jeunes manifestant le désir d’effectuer leurs travaux de recherches sur les droits, les causes et la réalité des personnes LGBTIQ. Si les LGBTIQ n’étaient pas dans le collimateur des autorités cependant il faut signaler que des réactions homophobes ont eu lieu contre une campagne de sensibilisation à la non-discrimination qui avait démarré c’est-à-dire le drapeau arc en ciel qui était peint sur les murs dans plusieurs endroits de la Capitale et dans certaines villes de province notamment à Petit Goave, Léogane, St Marc, Carrefour, et Pétion Ville en écrivant en dessus du drapeau Non à la discrimination et quelque jours après que ces drapeaux aient été peints on voit des mots en noirs viennent se placer sur les drapeaux Arc en ciel Marquer NON MERCI, Non à Sodome, Jesus dit Non.

Quelques cas recensés par Kouraj

Force est de constater que le climat en Haïti est anti-LGBTIQ surtout que les autorités ne se penchent sur les réalités des LGBTIQ d’où l’homophobie progresse à grand pas puisque la violence est immense.

C’est ainsi que l’association Kouraj à recenser 21 cas de violences sur les personnes LGBTIQ qui sont déclarés 14 d’entre eux sont faits entre 2016 et 2018 soit 66% (13 hommes et 1 femme) leurs âges sont variés entre 27 à 42 ans la totalité affirme avoir été agressé par ce que les agresseurs sont homophobes ce sont leur : Tante, Mère, Frère, Famille entière, Voisins, Jeunes racailles, des individus motorisés, des groupes d’hommes non identifiés.

Certains sont agressés à la découverte de leur homosexualité.

Deux d’entre eux disent que c’est pour s’être fait prendre en photo pour le Festival MasiMadi.

Trois ont déclaré avoir reçu des menaces de mort.

D’autres ont déclaré être menace tout court, leurs proches leur ont menacé de leur brûler vif. 5 disent avoir reçu des coups et blessures déclarations qui sont confirmés par des certificats médicaux, les blessures sont faites soit à coup de couteau, coup de Gillet et tentative de meurtre.

Un cas d’assassinats, il y a qui sont victimes de jet de pierre sur le toit de leur maison.

Et parmi ceux qui se sont fait agresser par leurs proches 3 se sont fait mis à la porte et la totalité disent avoir été invectivés.

Ces cas prouvent qu’en plus d’avoir à subir les décisions discriminations de certains politiques les LGBTQI sont exposés à toute sorte de violence malgré les instruments légaux internationaux.

Conclusion

Pour les personnes LGBTIQ il existe des normes internationales visant à les protéger qu’ils soient :

Art 1 de la déclaration universelle des droits de l’homme qui dispose que tous les individus naissent libre et égaux en droit et en dignité.

Le pacte international relatif aux droits civils et politiques.

Les observations du comité des droits de l’homme.

Les recommandations faites lors de l’Examen Périodique Universel.

Et surtout la constitution Haïtienne de 1987 en ses articles 19 : qui dispose l’Etat a l’impérieuse obligation de garantir le droit à la vie, a la santé, au respect de la personne humaine, a tous les citoyens sans distinction, conformément à la déclaration universelle des droits de l’homme.

Les actes homophobes continuent d’être posés aux seins de la société et durant ces trois (3) dernière années on a assisté à des débats sur les LGBTIQ dans les médias, les prédications, tout le monde en parle puisse qu’avant on en parlait pas.

2016 l’annulation du festival MasiMadi,

2017 des propositions de lois discriminatoires et

2018 la réaction des groupes non identifiés au sujet de la campagne de sensibilisation contre la discrimination sans oublier les cas de violences recensés par l’association « Kouraj Pou Pwoteje Dwa Moun ».

Cela montre avec exactitude et netteté la réalité des LGBTIQ. Compte tenu des instruments légaux internationaux qui existent en matière de droit des LGBTIQ.

Nous demandons à l’Etat Haïtien :

-De respecter et de faire appliquer les recommandations faites lors du dernier Examen Périodique Universel à Genève par l’Uruguay et la Colombie.

-D’engager une politique publique contre toute forme de discrimination.

-De Sensibiliser la population sur la question de l’orientation sexuelle et l’identité de genre.

-De pénaliser l’Homophobie et la Transphobie

-De Mettre en application tous les normes internationales relatives aux droits des LGBTIQ.

Bibliographie

Sites consultés

Le nouvelliste

LoopHaiti

Ayibopost

Amnesty international

Rapport

Rapport de L’ONU du 7 novembre 2011

Rapport de l’OFPRA du 26 mars au 27 avril 2017

Document officiel

Déclaration Universelle des Droits de l’Homme de 1948

Pacte international relatif aux droits civils et politiques 1966

Observation no 23 du comité des droits de l’homme 1994

Pacte international aux droits économiques et sociaux culturels 1966

Constitution Haïtienne du 29 mars1987

Autres Documents

Vingt un (21) dossiers constituants des actes de violences envers les LGBTQI recensé par l’association Kouraj.

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