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Rapport EPU 2016 Droits des Personnes LGBTI présenter par KOURAJ et ses partenaires


I. INTRODUCTION : LA PROBLÉMATIQUE DU DROIT DES LGBTI EN HAÏTI

1. Les situations des Lesbiennes, Gays, Bisexuels, Transgenres et Intersexuels (LGBTI) qui évoluent présentement en Haïti font face à toutes sortes de difficultés à cause de leur statut d’homosexuel. Ces difficultés sont liées notamment aux discriminations et aux stigmatisations dont ils sont toujours victimes. Malgré qu’ils soient l’objet de toutes ces agressions qui portent atteintes graves à leurs droits, ils continuent dans la lutte pour la défense de leur droit.

2. La population haïtienne, dans sa grande majorité, s’est toujours montrée hostile par rapport au LGBTI. Face à cette hostilité, ils sont souvent l’objet d’agressions de toutes sortes notamment lorsqu’ils s’affichent en public comme LGBTI. Qui pis est, dans la majorité des cas, les autorités haïtiennes n’ont vraiment rien fait pour protéger et garantir leurs droits.

3. Dans la bouche de beaucoup d’Haïtiens, s’identifier au LGBTI est une insulte. Il résonne à longueur de journée dans les rues, les médias, sans aucune gêne. Les haïtiens ne parlent pas d’homosexuel et de lesbienne mais plutôt de « masisi » et de « madivine ». Des mots que les gays utilisent eux-mêmes pour se définir car ils refusent de les abandonner aux homophobes. Et ils revendiquent du coup l’existence en Haïti de la « communauté M », la communauté LGBTI.

4. Dans la plupart des cas, les LGBTI sont victimes par ceux-là mêmes qui sont censés protéger leurs droits. Les autorités étatiques, dans leurs comportements, ne font pas de différence quant à la stigmatisation et la discrimination exprimées à leur égard. Face à cette situation, ils deviennent davantage vulnérables et par voie de conséquence ils sont susceptibles d’être victimes des actes de violences à tous égard.

II. CADRE NORMATIF ET INSTITUTIONNEL EN HAITI

a) Obligation de l’état suivant la loi internationale de protéger les personnes LGBTI

5. L’article 2 de la Déclaration Universelle des Droits de l'Homme (1945)[i], énonce que « chacun peut se prévaloir de tous les droits et de toutes les libertés proclamés dans la présente Déclaration, sans distinction aucune, notamment de race, de couleur, de sexe, de langue, de religion, d'opinion politique ou de toute. » L’article 16 renchérit le droit de marier sans distinction, et l’égalité des sexes en application de cette loi. En plus, 16.2 note que « La famille est l'élément naturel et fondamental de la société et a droit à la protection de la société et de l'Etat ». L’Assemblée Générale de l’Organisation des Nations Unies (ONU) a adopté en date du 15 mars 2006 la résolution 60/251 dans laquelle elle a chargé le Conseil des droits de l’homme de promouvoir le respect universel et la défense de tous les droits de l’homme et de toutes les libertés fondamentales pour tous, sans distinction aucune et de façon juste et équitable. Sur la base de cette résolution, il est évoqué le principe de non discrimination qui est général et est aussi valable pour les personnes LGBTI.

6. Le Pacte International Relatif aux Droits Civils et Politiques, signé et ratifié par Haïti, garantit le droits de non-discrimination et égalité devant la loi dans son Article 2. En 1994, sur le cas de Toonen contre l’Australie, le Comité des droits de l’homme a déterminé que les références au sexe dans l’article 2 du PIDCP sont aussi valides pour l’identité et l’orientation sexuelle pour combattre la discrimination et non-égalité devant la loi.

7. Dans ce contexte, le Conseil des droits de l’homme a adopté la Résolution 17/19 sur les droit, orientation sexuelle et identité de genre,[iii] qui renforce « la Déclaration universelle des droits de l’homme » conférait des droits « sans distinction aucune, » et alors qu’il est « Gravement préoccupé par les actes de violence et de discrimination, dans toutes les régions du monde, commis contre des personnes en raison de leur orientation sexuelle et de leur identité de genre. »[iv] Le Conseil exige les états-parties de l’ONU de protéger les personnes LGBTI pour rester en conformité avec les principes de la loi internationale.

b) Cadre des Principes Jogjakarta

8. Les principes de Jogjakarta, sur l’application des conventions internationales des droits de l’homme, sont créées par un groupe d’experts international en 2007 et supportés par le Secrétariat de l’ONU. Ces principes nous donnent l’interprétation et l’application de tous les droits protégés par les pactes internationales qui doivent être également appliqués, sans discrimination, aux personnes LBGTI.[i]

9. Dans sa première paragraphe, les principes disent que, « L’orientation sexuelle et l’identité de genre font partie intégrante de la dignité et de l’humanité de toute personne et ne doivent pas être à l’origine de discriminations ou d’abus. » Autres Principes importants sont : Principe 4, « Tout individu a droit à la vie. Nul ne peut être arbitrairement privé de la vie, y compris pour des considérations ayant trait à l’orientation sexuelle ou à l’identité de genre »; Principe 6, « Chacun, indépendamment de son orientation sexuelle et de son identité de genre, peut se prévaloir de la jouissance de son droit à la vie privée, sans qu’il y ait immixtion arbitraire ni illégale, y compris à l’égard de sa famille, de son domicile ou de sa correspondance, ainsi que de la protection contre toute atteinte illégale à son honneur et à sa réputation »; Principe 8, « Toute personne a droit à être entendue équitablement et publiquement par un tribunal compétent, indépendant et impartial, établi par la loi, qui l’avisera de ses droits et obligations lors d’un procès et des accusations qui pèsent contre elle, sans préjugé ni discrimination fondés sur l’orientation sexuelle ou l’identité de genre »; et Principe 17, « Toute personne a droit au plus haut niveau possible de santé physique et mentale, sans discrimination fondée sur l’orientation sexuelle ou l’identité de genre. La santé sexuelle et reproductive est un aspect fondamental de ce droit. »[ii]

c) Manque de protection dans les codes civil et pénal contre la discrimination des personnes LGBTI

10. L’Etat haïtien n’a rien fait pour protéger et garantir les droits des personnes LGBTI tandis que les droits de cette catégorie sont systématiquement foulés au pied. Alors que dans la Constitution haïtienne de 1987, en son article 19 précisément, il est fait obligation à l’Etat de garantir le droit à la vie, à la santé, au respect de la personne humaine, à tous citoyens sans distinction de race, de couleur, de sexe etc.… ce, conformément à la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme.

11. Or Haïti a ratifié et signé ce document et l’article 276-2 de la Constitution de 1987 l’a fait rentrer dans son corpus juridique pour en être applicable envers et contre tous. D’où l’urgente nécessité pour l’Etat haïtien de prendre des mesures appropriées pour le respect et de la protection des personnes LGBTI.

12. La discrimination à l'égard de la communauté LGBTI d'Haïti est en violation des droits garantis par la Constitution haïtienne de 1987. La Constitution garantit à tous les Haïtiens le droit à la vie, la liberté et la poursuite du bonheur, conformément à la Déclaration universelle des droits de l'homme de 1948. La Constitution reconnaît également l'élimination de la discrimination et l'acceptation de «la communauté de la langue et de la culture» comme essentielle au renforcement de l'unité nationale. Article 17 garantit les droits civils et politiques de tous les Haïtiens, et à l'article 18 garantit l'égalité devant la loi. Ces articles créent une obligation pour le gouvernement haïtien d'agir pour protéger tous les Haïtiens dont les droits peuvent être violés par les actions des autres groupes.

III. MISE EN ŒUVRE: PROMOTION ET PROTECTION DES DROITS HUMAINS EN HAÏTI

13. L’orientation sexuelle et/ou l’idée de genre d’une personne ne peuvent pas être modifiées. Ce sont les attitudes sociales négatives qui stigmatisent les LGBTI et exacerbent la violence et la discrimination à leur encontre qui doivent changer en Haïti. Les efforts visant à modifier l’orientation sexuelle d’une personne entrainent souvent des violations des droits de l’homme et provoquent de graves traumatismes.

14. La situation de pauvreté et surtout de misère à laquelle fait face le pays contribue en grande partie à ce sentiment d’intolérance et d’incompréhension exprimé à l’égard des LGBTI. Tant vaut l’éducation tant vaut la nation or, il se trouve que l’Etat n’a vraiment rien fait pour promouvoir à l’éducation et à l’instruction de la population en construisant, à travers tout le pays, des écoles de qualité au bénéfice du plus grand nombre. Il va sans dire que de ce sentiment d’intolérance et d’incompréhension découle directement cet esprit de fanatisme aveugle et non contrôlé.

15. Haïti est un pays fortement dominée par des religions telles que catholique, protestante, vodouisante, musulmane etc.… La prédominance de ces différentes religions façonnent et déterminent la manière de penser et d’agir leurs adeptes. Or, ces religieux, une fois adhérée à la philosophie de leurs religions sont prêts à exprimer leur intolérance vis-à-vis de ceux qui n’épousent pas leur conception des choses. En effet, à cause de ces positions extrémistes, la population haïtienne perçoit les LGBTI comme des démons, des incroyants et des infidèles et développe ainsi une très mauvaise perception de ces personnes. Nous nous proposerons de relever dans les pages qui suivent et au cas par cas, les différentes violations des droits de cette catégorie sociale et de comprendre la situation actuelle des LGBTI en Haïti

a) L’influence de la religion dans la lutte contre les LGBTI en Haïti

16. Le poids de la religion en Haïti condamne les homosexuels au silence ou au rejet. Stephenson Méus, membre du comité exécutif de Kouraj, a décidé de révéler au grand jour son homosexualité dans une vidéo qui présentait l’association. Après avoir vu le film sur internet, sa mère, qui vit aux États-Unis, l’a immédiatement appelé : « Elle était très déçue et m’a alors dit cette phrase terrible qui reste gravée dans ma tête : « Tu me fais honte. Je lui ai alors répondu qu’elle n’était plus ma mère. » À travers le dialogue, leur relation s’est apaisée mais Stephenson explique que sa mère n’accepte toujours pas sa vie « car elle est très chrétienne ».[i]

17. Face à la pression sociale, mener une double vie est courant pour les homosexuels haïtiens. Un dilemme identitaire d’autant plus profond que les jeunes sont, pour la plupart, très croyants, et confrontés au quotidien à la haine des prêches homophobes. « À l’église, on dit que les homosexuels sont le diable, et qu’ils sont même responsables du séisme ! » témoigne Prince *, un étudiant en droit de 27 ans « fier d’être gay » et qui continue à pratiquer sa religion.

18. Avec la montée en puissance des Églises protestantes américaines dans le pays, accentuée après le séisme de janvier 2010, la dévotion religieuse a viré à l’extrémisme. Avec une facilité déconcertante, les pasteurs ont pu organiser à Port-au-Prince une manifestation explicitement homophobe. Le 19 juillet 2013, des milliers de personnes, de tout âge, ont pris possession des rues. Bible à la main, dénoncer les homosexuels en laissant apparaitre clairement leur homophobie.

19. Le silence perdure au sein des familles, mais c’est l’absence de réaction de l’État face au fondamentalisme religieux qui pèse le plus sur les LGBTI en Haïti. « Des gens ont été bastonnés, persécutés à leur domicile, leur commerce, et rien n’a été fait », s’insurge Charlot Jeudi, 29 ans, président de l’association Kouraj. Selon Jeudy, « Les autorités ont le devoir de protéger tous les citoyens de ce pays. On ne comprend pas comment une partie de la population hurle et prêche la haine envers les personnes LGBTI aux yeux des autorités. Et vous avez même des agents de maintien de l’ordre, des policiers, qui ont participé à cette répression : ce n’est pas possible ! » Ce même constat d’impuissance a été fait par tous les homosexuels : « L’État est hypocrite. On donne plus d’importance à un voleur qu’à un homosexuel. On ne peut plus supporter ça, car les homosexuels n’ont pas choisi d’être homo. Ça n’est pas quelque chose qu’on a été acheté : c’est ce que l’on est. »

20. Face à l’intolérance et aux violences auxquelles ils font face, beaucoup de jeunes homos envisagent l’exil. « Si je trouve un moyen de partir à l’étranger, si un pays m’offre la possibilité, je pars, » annonce Richard, « sans l’ombre d’un doute. Haïti n’est pas un État responsable. Ça ne me rend pas triste car un pays qui encourage la violence est un pays où personne ne devrait vivre.»

21. Leur lutte trouve son essence de cet aspect de la situation des homosexuels dans le pays. Voilà pourquoi ils considèrent la religion comme un blocage. « Jésus quand il était sur terre n’avait pas de discours discriminatoire comme ceux des pasteurs d’aujourd’hui. Il est venu pour ceux qui avaient besoin d’être sauvés. Je ne comprends pas pourquoi ils ne nous acceptent pas », martèle Étienne qui a été lead vocal d’une chorale chrétienne.

b) La manifestation du 19 juillet 2013 par rapport aux droits des LGBTI

22. Lors d'une conférence de presse télévisée à l'échelle nationale le 25 Juin 2013, la Coalition haïtienne des organisations religieuses et morales a condamné "toutes les lois donnant un soutien aux mariages homosexuels» et scandé, « Nou pa Dako! Nou pa Dako! » En assimilant la pratique de l'homosexualité à des pratiques contre nature et un manque d'éducation, les chefs religieux qui ont appelé à ce mars minent le travail qui a été fait pour augmenter la tolérance de la communauté LGBTI. De même, affirme que l'homosexualité est une maladie aggrave la violence contre la communauté LGBTI.

23. Au moment du déroulement de cette manifestation, beaucoup d’homosexuels ont été victimes. Il y a eu beaucoup d’actes de violences et de répressions à leur endroit. Les policiers qui étaient dépêchés sur les lieux pour sécuriser le mouvement n’ont pas fait la différence. Ils ont non seulement participé aux actes de violences mais aussi ils n’ont posé aucune action pouvant empêcher aux manifestants d’agresser les homosexuels.

24. Au vu et su de tout le monde, les manifestants ont scandé les pires insultes envers les gays. Sous le regard complice des policiers qui encadraient le cortège, des appels au meurtre ont même été lancés : « C’est une chose immorale, » a clamé haut et fort Wilbert, 25 ans. « Si je trouve un homosexuel, là, je le frappe, je le tue même ! Je ne dois pas tuer quelqu’un, mais comme il se tue lui-même, alors je peux le tuer ». Pour les homosexuels témoins de cette haine, la date du 19 juillet symbolise désormais cette dérive inquiétante : « Le jour de la manifestation reste le pire jour de ma vie », raconte Clercito, 27 ans. « Dans le bas de la ville, j’ai été témoin des scènes de violences sur des homosexuels. J’avais tellement peur, pour eux et pour moi aussi, que je ne me suis pas approché. Je voudrais que ce 19 juillet devienne le jour d’une gay pride en Haïti. »

25. Un tragique constat que partage Stephenson : « Chaque soir, avant de m’endormir, j’ai espoir. Mais chaque matin au réveil, je me lève avec la tristesse, car j’ai découvert le 19 juillet 2013 qu’on ne veut pas que je sois libre dans mon pays. » Une douleur qui le fait pleurer. « J’ai peur et je suis perdu : ma société me demande de changer alors que je serai toujours moi-même. Je respecte mes devoirs d’homme, de citoyen, mais ces gens ne m’acceptent pas. »

26. Lors de la manifestation de juillet 2013, des milliers de personnes qui étaient dans les rues de la capitale ont protesté non seulement contre les pratiques homosexuelles et mais aussi et surtout contre un éventuel projet de loi sur le mariage gay en Haïti. « Ce projet de loi n’a jamais existé. Malgré le bruit et les discussions que ces manifestations ont engendré », a avoué Charlot. Pour lui, la plupart des pasteurs ou leaders qui ont pris part à cette manifestation ne font que mentir et vont à l’encontre des prescrits de la Constitution qui, en son article 18 de la Constitution, garantit la protection et la jouissance des droits de la personne humaine.

27. Si certains leaders religieux ou de la société civile croient que Haïti n’est pas encore prête pour les pratiques homosexuelles et le mariage gay, Charlot pense que c’est un faux débat. « Ils disent que nous ne sommes pas prêts pour l’homosexualité. Mais nous le sommes. Depuis l’indépendance, tout Haïtien peut jouir de tous ses droits » répond Charlot à la question relative à la morale sur laquelle s’appuient ces leaders religieux. « Nous évoluons dans une société hypocrite. »

c) Des individus lourdement armés ont attaqué le local de Kouraj à Delmas 83

28. Le 21 novembre 2014, des hommes armés ont attaqué le local de Kouraj en plein après-midi et en toute impunité. Les deux personnes de l’association qui s’y trouvaient ont été frappées et ligotées. Le bureau a été mis à sac, les ordinateurs volés, les imprimantes et mobilier vandalisés. Mais plus grave : les braqueurs sont partis avec les fiches personnelles des membres de l’association. Évidemment, Charlot s’inquiète – il ne sort plus à n’importe quelle heure – mais ces événements l’encouragent en fait à taper plus fort du poing sur la table : « Après la manif du 19 juillet, j’ai vu que le problème était bien plus grave que ce que je croyais. Est-ce que les Français qui ont été persécutés sont partis en Belgique ? Les homosexuels haïtiens doivent comprendre que c’est leur pays. Je veux rester dans ce pays, je veux mourir dans ce pays, dans mon pays. Je n’ai pas l’intention d’aller ailleurs ! »

d) Les élections présidentielles du 25 octobre 2015

29. A l’occasion de la campagne électorale des élections législatives et présidentielles de 2015, les candidats à la présidentielle ont exprimé leurs positions par rapport aux LGBTI. En effet, la majorité des candidats à la présidence se sont prononcés sur l’homosexualité et le mariage pour tous en Haïti. Leur « non » est catégorique. « Pas de mariage pour tous ». Ils en sont contre. Charlot Jeudi, responsable et fondateur de « Kouraj », une organisation qui plaide la cause des gays dans le pays, et il a fait le point sur cette question en disant : « Loin de la question politique, je fonde ma lutte sur le respect des droits humains. J’accèpte et vis pleinement mon homosexualité, le problème à résoudre ne tient pas de la politique. Car il est d’abord question de la perception et de l’acceptation de soi. Pour moi et mes proches collaborateurs, le fait d’accepter notre homosexualité est déjà un pas significatif. Nous ne luttons pas pour gagner l’amour de la population. Nous ne voulons pas d’amour. Nous voulons du respect.»

e) Les LGBTI dans leur lutte quotidienne pour la défense de leur droit.

30. Les gays et lesbiennes sont partout et hyperactif dans leur lutte pour la reconnaissance et le respect de leurs droits : dans les institutions publiques, privées, les associations, les églises etc. Mais ils ne s’affirment pas. Ils ont peur des actes homophobes. Tout ce qu’ils cherchent, c’est le respect. Respect de leurs droits. Respect de ceux qui croient qu’ils n’ont pas le droit de vivre comme ils l’entendent. Pour se départir des hostilités sociales, ils se rencontrent, construisent des « cartels ». Leur principal plaidoyer s’articule autour de leur revendication.

31. « Malgré l’amour qu’ils portent à leur personne et à leur conjoints et conjointes, affirme », Charlot Jeudy, les homosexuels sont tous les jours victimes d’exclusion et de discrimination. Cela commence dans les familles. Nombreux d’entre eux ont été obligés de laisser le toit familial, surtout si le parent est chrétien. « Cette situation augmente la misère», laisse entendre Charlot. Lorsque les parents décident de mettre leurs enfants homos à la porte, explique-t-il, ces enfants, n’ayant pas de quoi survivre, sont condamnés à reproduire le cycle de la misère. Rares sont ceux qui comme Étienne ou Charlot ont pu recevoir le soutien de leurs familles qui les ont toujours acceptés.

32. Ces homosexuels qui utilisent les rezo-Kouraj et Kouraj pour continuer à faire passer leurs revendications ont toutefois des doutes sur leur sécurité. Car des actes de violence et de vandalisme les ont terrifiés dans le passé. L’on cite les actes de vandalisme perpétrés en leur local en 2013, les homosexuels qui ont été battus au Champ de Mars, ceux qui ont été tués par balles ou le meurtre d’un homme retrouvé sans sa tête chez lui. Toutefois, ils continuent de lutter contre certains clichés et des mots discriminatoires comme : gate ras, bèt et j’en passe. Ils sont déterminés à aller jusqu’au bout. Mais l’on pourrait se demander s’ils auront le dernier mot.

f) L’homophobie en Haïti et ses effets psychologique

33. Pour Charlot Jeudi, Être homosexuel en Haïti, signifie souvent la peur, le marronnage et l’exclusion. Déception aussi. Comme la famille souvent ne nous accepte pas, est déçue de nous, nous sentons cette déception et ce sentiment, on le vit. Patrick lui dit qu’être homosexuel en Haïti, c’est quelque chose de normal. « Ce n’est pas un drame pour moi. C’est un choix à faire dans sa vie. Je vis pour moi. Je me fiche des autres. » Il reconnait cependant que sa famille ne l’accepte pas. Une famille qu’il juge hypocrite, car de toute manière, très tôt, elle avait dû comprendre qu’il était différent. Il conclut ainsi : « Je me sens bien dans ma peau. C’est une fierté pour moi quand on me regarde. »

34. Pour Chinou, un membre de l’organisation Kouraj : elle affirme « je suis une lesbienne et j’avoue que je me sens mal à l’aise en Haïti. Dans mon quartier, je suis mal vue. Mes parents ne m’acceptent pas. Je ne peux pas avoir d’amies, car immédiatement on les met en garde contre moi. C’est une discrimination totale. Mais heureusement on ne m’agresse pas. Je connais cependant des cas d’agression. C’est vraiment désespérant. J’aimerait me sentir bien (à l’aise) dans mon pays ».

35. Les homosexuels de l’association mère ne s’arrêtent pas aux activités organisées au sein de la communauté. Charlot Jeudi soulignera que Kouraj va un peu partout dans le pays pour la formation de réseau qu’il nomme : rezo-kouraj. « Nous allons dans les villes de province, dans les différents départements du pays pour sensibiliser les homosexuels que nous identifions ». La formation des réseaux qui travaillent de concert avec Kouraj sur les mêmes problématiques traduit cette volonté d’aider les autres à s’accepter, mais surtout de se sentir protégés dans une société quasi homophobe.

IV. QUESTIONS POUR LE GOUVERNEMENT

1. Comment est-ce que Le gouvernement va protéger le droit constitutionnel à la vie et la dignité des personnes LGBTI sans discrimination?

  • Haïti est un pays qui viole systématiquement les droits humains fondamentaux et ne respecte pas les protections qui existent dans la législation haïtienne et internationale. Les autorités haïtiennes doivent s’efforcer pour protéger et garantir le droit de la population notamment les personnes LGBTI qui font face à toute sorte de difficultés découlant de leurs statuts d’homosexuels.

  • Afin de mettre son système judiciaire en conformité avec ses obligations relatives aux Droits Humains, il s’avère urgent et nécessaire qu’Haïti vote des lois qui protègent et garantissent les droits des LGBTI en conformité aux conventions et accords internationaux signé et ratifié par l’Etat haïtien.

  • La constitution de 1987 dans son titre ш consacre tout un chapitre, sur les droits fondamentaux énoncés dans la déclaration universelle des droits de l’homme. Par son article 19, la constitution consacre le principe de la non-discrimination. Ce principe est renforcé dans les articles 58 et 276-2 qui font rentrer le droit international dans le corpus juridique haïtien. Donc, l’Etat haïtien doit prendre des bouchés doubles en vue de promouvoir le droit de ses citoyens en particulier les personnes LGBTI dans la société.

  • Alors qu’Haïti veut se reconstruire après le tremblement de terre, elle a également une opportunité pour réformer le système de justice d'une manière qui respecte les Droits Humains. Elle a l’obligation d’élaborer des lois d’application qui fait la promotion des droits de ses citoyens. Mettre en application les traités et conventions qu’elle a ratifiés qui prônent le respect de la personne humaine tout en conformant à l’article 19 de sa constitution.

2. Comment est-ce que le gouvernement va respecter les obligations internationales pour combattre la discrimination et la violence contre les personnes LGBTI?

  • Le droit national et international interdit la torture en Haïti et autres traitements ou punition CID. Des traités des droits de l’homme soulignent que le droit d'être à l’abri de la torture ou traitements cruels, à la peine est intangible, et ne peut pas être violé, même dans une situation d'urgence publique. Ce qui veut dire que conséquence, Haïti a un devoir de prévenir, interdire et punir les actes de torture et de traitements cruels, inhumains ou dégradants et à veiller à ce que les victimes de torture et de traitements cruels, inhumains ou dégradants peuvent obtenir justice et réparation.

  • L’Etat haïtien doit, de manière urgente et rapide, mettre en application les articles des lois suivantes : Déclaration universelle des droits de l’homme (Art. 7) ; Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels (Art. 2) ; Pacte relatif aux droits civils et politiques (Art. 2) ; Convention concernant la discrimination sur l'emploi et profession (Art. 1, 2, 3, 4, 5) ; Convention concernant la lutte contre la discrimination dans le domaine de l’enseignement (Art. 1, 2, 3, 4, 5) ; Les principes de JOG JAKARTA sur les droits des LGBTI ; Déclaration de l’assemblée générale des nations-unies sur l’orientation sexuelle et l’identité de genre.

3. Comment est-ce le gouvernement va poursuivre une reforme éducative en profondeur tout en initiant parallèlement une campagne de sensibilisation au profit de la population en générale en vue d’encourager les chefs religieux de cesser et de renoncer à la mobilisation contre la communauté LGBTI et le grand public doit venir à l'appui de leurs frères LGBTI, sœurs, filles et fils, qui ne demandent que le droit de vivre dans la même paix et la tranquillité dont ils jouissent?

4. Comment est-ce que le gouvernement va supporter et inclure des organisations de base, des droits des personnes LGBTI, dans la politique et la pratique pour assurer l’inclusion des points de vue et besoins des personnes LGBTI, surtout en éducation, sécurité, politique sante ; et dans toute politique des droits de l'homme, reconnaitre que les droits des LGBTI font également parti des droits universelles?

5. Qu'est-ce que le gouvernement va faire pour assurer que les personnes LGBTI vont avoir une reconnaissance légale?

6. Quand est-ce que le gouvernement va faire sortir un plan ou politique nationale sur les protections des droits des personnes LGBTI, d’arrêter la discrimination contre les LGBTI, et d’évaluer leur manque d’accès à la justice ?

7. Pourquoi est-ce qu’il n y a pas aucune cas pour la poursuite des policiers et officiers de l’état qui ont commis des violences, menaces, agressions, torture ou qui ont discriminé contre les personnes LGBTI a cause de leur orientation sexuelle, en contravention de la loi Haïtien et la loi internationale ?

8. Comment est-ce que le gouvernement va mettre en place un plan pour la prévention des incidents des violences faites aux personnes LGBTI aux démonstrations ou de la poursuite des personnes font la promotion pour les actes de violence contre les personnes LBGTI en Haïti ?

1. Déclaration Universelle de Droits de l’Homme, http://www.un.org/fr/universal-declaration-human-rights.

2. Toonen v Australia, Communication No. 488/1992, U.N. Doc CCPR/C/50/D/488/1992 (1994), http://www.equalrightstrust.org/ertdocumentbanhttp://www.ohchr.org/EN/Issues/Discrimination/Pages/LGBTUNResolutions.aspxk/Toonen%20v.%20Australia.pdf.

3. Résolution adoptée par le Conseil des droits de l’homme; Droits de l’homme, orientation sexuelle et identité de genre, Assemblé Générale Résolution 17/19, A/HRC/RES/17/19 (17 Jun 2011), http://www.ohchr.org/EN/Issues/Discrimination/Pages/LGBTUNResolutions.aspx.

4. Id.

5. Les Principes de Jogjakarta (2007), http://www.yogyakartaprinciples.org/principles_fr.pdf.

6. Id.

7. Temoignage Direct de Stephenson Méus.

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