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Consolider le mouvement pour la défense et la promotion des droits des personnes LGBTI en Haïti

Lieu: Haïti Date limite de candidature: 20 Novembre 2023

Langue: Français

N° de référence: 2020/SPE/0000400196

Titre: Auditeur financier

DESCRIPTION DE L’ORGANISME

Kouraj Pou Pwoteje Dwa Moun (KPPDM) est une association communautaire centre sur le respect et la protection des droits humains des personnes LBGTI. Il est un organisme à but non lucratif, non confessionnel et apolitique. Il a un statut d’association communautaire, enregistre au Ministère des Affaires Sociales et du Travail, selon les formes et conditions prescrites par la loi haïtienne.

« La mission de KOURAJ est de contribuer au respect, à la protection et à l’épanouissement des personnes Lesbienne, Gay, Bisexuelle, Transgenre, Intersexe en Haïti. KOURAJ entend également faire le plaidoyer auprès des pouvoirs publics concernés pour que la problématique de l’homophobie, et la transphobie soient prises en compte dans les politiques publiques. KOURAJ veut mener, organiser ou soutenir toute réflexion, action, initiative évènement ou intervention :

· De lutte pour l’égalité des droits et obligations entre les personnes

· De lutte contre toute violence, exclusion et discrimination fondée sur l’orientation sexuelle ou l’identité de genre

· De prévention de risques sanitaires comme la contamination par le VIH et les autres infections sexuellement transmissibles

· De favoriser la reconnaissance, la visibilité et l’épanouissement des personnes lesbiennes gaies, bisexuelles, trans ou de toute autre personne en interrogation sur son orientation sexuelle ou son identité de genre

CONTEXTE

Les présents termes de référence visent à définir les attentes et les spécifications pour les services d’audit fournis par un cabinet externe/et ou un/une consultant.e à l'organisation Kouraj en Haïti dans le cadre du projet « Consolider le mouvement pour la défense et la promotion des droits des personnes LGBTI en Haïti » réalise entre les partenaires AECID et Kouraj, et finance par AECID à travers une subvention de 65.000 € (Dossier Réf. nº 2020/SPE/0000400196). Ce projet s'est articulé autour de deux grands blocs de travail, chacun autour de l'un des résultats attendus de la proposition.

R.1. L'organisation Kouraj est renforcée et ses membres sont formés comme défenseurs des droits humains, y compris LGBTI. Cet axe de travail comprenait les suivants produits :

R1.A1 Préparation d’un diagnostic de la situation et évaluation des besoins du mouvement LGBTI dans le pays, de ses organisations et des défenseurs des droits humains qui les composent.

R1.A2 Élaboration d'un plan d'action intégrant une réponse concrète et efficace aux besoins identifiés dans le diagnostic, y compris la formation et le renforcement des capacités, la préparation d'actions conjointes et de feuilles de route de mise en réseau, les plans d'incidence politique et la communication sociale.

R1.A3 : Élaboration du système de registre national de violations des droits humains contre les personnes LGBTI

R.2. Les relations organisationnelles avec la société civile et les institutions étatiques sont renforcées, y compris la participation en réseaux des droits humains. Cet axe de travail comprenait les suivants produits :

R2.A1 Élaboration d’une analyse d’acteurs institutionnels clés autour de la défense et de la promotion des droits humains des personnes LGBTI.

R2.A2 Élaboration de plans d'action pour la communication sociale et le plaidoyer politique, conjointement avec d'autres entités pour la défense des droits LGBTI dans le pays.

R2.A3 Échange entre organisations pour la défense des droits LGTBI sur la scène internationale

En tant qu’organisation haïtienne dédiée à la promotion et à la défense des droits des personnes LGBT, Kouraj se donne pour mission en particulier d’appuyer les victimes de violence et de discrimination. Pour le renforcement de l’organisation Kouraj et l’atteinte de ces produits, la coopération espagnole a fourni aussi à Kouraj l’assistance technique de la Fondation Triángulo

Objectifs

· L'objectif de cet audit est de vérifier si l’emploi des fonds alloués dans le cadre de la Décision de subvention Réf. nº 2020/SPE/0000400196 destinée à Kouraj a été dûment utilisé et, dans ce contexte, la sincérité, la régularité et la conformité des comptes existants pour s’assurer qu’ils reflètent l’état des finances et une comptabilité unique pour ce projet.

Responsabilités du cabinet externe et ou du/ de la consultant.e

La vérification des dépenses par l’auditeur doit permettre d’examiner les informations factuelles contenues dans les rapports financiers de Kouraj en les comparant avec le le budget approuvé contenu dans le document de formulation du projet associé à la subvention de référence afin d’élaborer un compte comparatif par lignes de dépenses.

Cet audit, technique et financier, aura notamment pour objectifs de :

· S’assurer de la conformité légale et administrative des dépenses au regard des règles nationales en vigueur ;

· Contrôler que les dispositions incluses dans la Décision d’octroi de subvention sont respectées ;

· Vérifier la complétude des dossiers (tableaux financiers, pièces justificatives, etc.) ;

· Vérifier la correspondance des enregistrements comptables avec les documents justificatifs détenus par KOURAJ menant les opérations ainsi que l’exhaustivité des documents justificatifs ;

· Vérifier la cohérence entre l’utilisation ou l’objectif d’utilisation des financements et l’utilisation décrite dans la demande de subvention ;

· Vérifier si des modifications ont été apportées au budget de la subvention. Si tel est le cas, l’auditeur vérifie que Kouraj dispose d’une demande et d’une autorisation de modification du budget et, le cas échéant, obtenu un avenant à la subvention.

L’auditeur vérifie, pour chaque poste de dépenses sélectionné, les critères d’éligibilité exposés ci- dessous :

(1) Coûts réels encourus

L’auditeur vérifie que les dépenses relatives à un poste donné ont été effectivement encourues par Kouraj. À cette fin, l’auditeur examine les justificatifs (par exemple factures, contrats) et la preuvede paiement. L’auditeur examine également les justificatifs des travaux effectués, des biens reçus ou des services fourniset il vérifie l’existence d’actifs, le cas échéant.

(2) Période de mise en œuvre

L’auditeur vérifie que les dépenses relatives à un poste sélectionné ont été encourues durant la période de mise en œuvre de l’action.

(3) Budget

L’auditeur vérifie que les dépenses relatives à un poste sélectionné ont été indiquées dans le budget de l’action.

(4) Dépenses nécessaires

L’auditeur vérifie si, selon toute vraisemblance, les dépenses relatives à un poste sélectionné étaient nécessaires à lamise en œuvre de l’action et sielles devaient être encourues pour les activités sous- traitées de l’action, en examinant la nature des dépenses à l’aide des justificatifs.

(5) États de Compte

L’auditeur vérifie que les dépenses relatives à un poste sélectionné sont enregistrées dans le système de comptabilité de Kouraj, conformément aux normes de comptabilité applicables dans le pays et à ses pratiquescomptables habituelles, et qu’elles sont parfaitement identifiables par rapport à la source de financement, en identifiant la subvention.

(6) Législation applicable

L’auditeur vérifie que les dépenses satisfont aux exigences imposées par la législation fiscale et la législation en matièrede sécurité sociale,le cas échéant.

(7) Dépenses justifiées

L’auditeur vérifie que les dépenses relatives à un poste sélectionné sont étayées par des preuves, des pièces justificatives des comptes et documents comptables et/ou bancaires et de tout autre document relatif au financement du projet.

(8) Détermination de la valeur

L’auditeur vérifie que la valeur monétaire d’un poste de dépenses sélectionné est conforme aux justificatifs (par exemple,factures, bulletins de salaire) et que les taux de change correctssont utilisés, le cas échéant.

(9) Classification

L’auditeur examine la nature des dépenses relatives à un poste sélectionné et vérifie que le poste de dépensesa été classé dans la (sous-)rubrique adéquatedu rapport financier.

(10) Conformité avec les règles de marché public

L’auditeur examineles règles de marché public,de nationalité et d’origine qui s’appliquent à une (sous)-rubrique, une catégorie de postes ou un poste de dépenses donnés. L’auditeur vérifie que les dépenses ont été encourues conformément à ces règles,en examinant les justificatifs du processus de passation et d’achat. Lorsqu’il relève des points de non-conformité avec les règles de marché public, l’auditeur en notifie la nature ainsi que leur impact financier en termes de dépenses non éligibles.

Suite aux vérifications réalisées il s’agira pour les auditeurs de formuler des recommandations réalistes sur la base des résultats de la vérification des dépenses et de l’analyse des procédures mises en place dans le cadre du projet. Les recommandations devront contribuer à améliorer la qualité des procédures administratives et financières de Kouraj et le rapport financier finale auprès de l’AECID. Ces recommandations devront tenir compte des questions suivantes :

· Quelle(s) conclusion(s) induisent quelle(s) recommandation(s) ?

· Comment les atouts (ou forces) de la gestion administrative et financière du projet peuvent être consolidés ?

· Dans quelle mesure les difficultés (ou faiblesses) de la gestion administrative et financière du projet pourraient être résolues ?

· Quelle est la hiérarchie des préconisations, selon leur importance ?

· Quelle est la hiérarchie des préconisations selon un calendrier prévisionnel ?

· Quelles sont les recommandations d’ordre stratégique et celles d’ordre opérationnel ?

· Quels sont les enseignements à caractère plus général qui peuvent être tirés ?

Dans la mesure du possible, les auditeurs affecteront chacune des recommandations aux diverses parties concernées en prévoyant un calendrier (court terme, moyen terme, long terme) et en proposant des indicateurs de suivi de ces recommandations.

Collaboration avec Kouraj

· Une collaboration étroite avec l'équipe de Kouraj sera essentielle pour assurer une coordination efficace et un suivi régulier des cas. Des réunions régulières seront organisées pour partager les informations pertinentes, évaluer les progrès réalisés et définir les actions à entreprendre.

Collaboration avec l’AECID

· Le Cabinet peut faire recours à un entretient avec l’AECID si besoin pour clarifier l’interprétation des normes contenues dans la Décision d’Octroi de Subvention

Profil du cabinet externe

Rigueur et contact

· Organise, curieux, méthodique, dote d’une force capacité de travail, l’auditeur externe doit avoir l’esprit à la fois analytique et synthétique, cumuler compétences techniques et qualités personnelles.

Connaissance du contexte haïtien

· Le cabinet externe et ou le/la consultant.e devra avoir une connaissance approfondie du contexte haïtien, y compris du système juridique, des institutions et des défis sociaux, économiques et culturels auxquels sont confrontées les personnes LGBT en Haïti.

Capacités

· Capacités d’analyse et esprit de synthèse sont des qualités nécessaires pour mener à bien ses travaux. L’auditeur financier doit être également organise. Des capacités relationnelles sont aussi nécessaires.

· Etre membre OCPAH : L’ordre des Comptables Professionnels Agrées d’Haïti

Durée du contrat et modalités financières

Fréquence, moyens : Convention signée au début de l’audit, virement de 50% au moment de la signature et de 50% à la réception du rapport;

Le contrat initial sera d'une durée de 1 mois, avec la possibilité de prolongation en fonction des besoins et de la satisfaction mutuelle des parties.

Modalités financières

Le cabinet externe sera rémunéré à raison de Deux Milles Cinq Cent euros (2500) dans l'ensemble pour les services fournis sur la période de 1 mois. Les modalités de paiement seront définies dans le contrat, avec des échéanciers spécifiques en fonction des jalons et des résultats obtenus

Comment déposer une candidature ?

Pour déposer une candidature, veuillez soumettre les documents suivants :

• Curriculum vitae, ne dépassant pas trois pages et contenant les informations pertinentes ;

• Proposition technique décrivant l'approche proposée par la personne consultante pour mener à bien le mandat (2 à 3 pages maximum). Cette proposition devrait inclure un plan de travail indicatif

• Justificatifs attestant de la réalisation de mandats similaires.

• L’appel d’offre sera publié sur les réseaux sociaux de l’association Kouraj Pou Pwoteje Dwa Moun : Facebook, Instagram, Twitter.

Les candidatures doivent être envoyées à l’attention de Yvelins Emilcar, directeur financier (yvelins@kouraj.org) Clermenceau Géraldine, directrice administrative (cler.geraldine@hotmail.com) et Meus Stephenson, directeur executif (stephenson@kouraj.org). Veuillez indiquer « Audit financier » dans l'objet de votre message.

La date limite pour le dépôt des candidatures est le samedi 2 decembre 2023 (11h59 PM, heure de Port-au-Prince).

Nous encourageons les candidatures de femme et de personnes vivant avec un handicap. Les personnes candidates qui le désirent peuvent s'identifier dans leur demande.